{"id":8747,"date":"2022-05-25T16:45:13","date_gmt":"2022-05-25T16:45:13","guid":{"rendered":"https:\/\/fq1p00siar.wpdns.site\/reglements-administratifs\/"},"modified":"2025-09-24T19:16:22","modified_gmt":"2025-09-24T19:16:22","slug":"reglements-administratifs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/metsoc.org\/fr\/reglements-administratifs\/","title":{"rendered":"R\u00e8glements administratifs"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e8glements administratifs<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Proposition de mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/h2>

Le vote aura lieu lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, le 20 ao\u00fbt au COM 2024, \u00e0 Halifax, en Nouvelle-\u00c9cosse. <\/p>

Voir les mises \u00e0 jour propos\u00e9es<\/a><\/strong><\/span><\/p>

Visitez la page web de l’AGM<\/a><\/strong><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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(Tel que modifi\u00e9 par les motions approuv\u00e9es lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles: 2007, 2010, 2014, 2019, 2024 and 2025).<\/p>

Ces r\u00e8glements doivent \u00eatre conformes aux r\u00e8glements de l’ICM et, en cas de divergence, les r\u00e8glements de l’ICM pr\u00e9valent sur ceux de la MetSoc. Le r\u00e8glement est r\u00e9vis\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e par le pr\u00e9sident sortant du MetSoc. Un historique des modifications apport\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs est conserv\u00e9 dans une annexe aux r\u00e8glements administratifs.<\/p>

Article I – Nom<\/h2>
  1. La Soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9e comme la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tallurgie et des mat\u00e9riaux de l\u2019Institut canadien des mines, de la m\u00e9tallurgie et du p\u00e9trole.<\/li><\/ol>

    Article II – Objectifs<\/h2>
    1. Les objectifs de la Soci\u00e9t\u00e9 sont la promotion de la science et de la technologie de la m\u00e9tallurgie et de la science des mat\u00e9riaux, ainsi que des professions qui y sont associ\u00e9es, par les moyens suivants : a. fournir un moyen de communication et de coop\u00e9ration inclusif et anti-oppressif \u00e0 ceux qui s’int\u00e9ressent \u00e0 n’importe quelle phase de la m\u00e9tallurgie et de la science des mat\u00e9riaux, y compris l’extraction des min\u00e9raux et des m\u00e9taux de leurs minerais, puis leur traitement, leur raffinage, leur mise en forme et leur fabrication en substances, mat\u00e9riaux et articles destin\u00e9s au commerce, ainsi que l’acquisition et l’enseignement des connaissances y aff\u00e9rentes et l’application de la science, de l’ing\u00e9nierie, de l’\u00e9conomie et de la technologie \u00e0 ces domaines ; b. faciliter le transfert de connaissances et d’informations par le biais de r\u00e9unions, de publications, d’ateliers, de s\u00e9minaires et d’autres moyens de communication ;

      c. promouvoir des normes professionnelles \u00e9lev\u00e9es parmi ses membres;<\/p>

      d. promouvoir l’avancement de l’\u00e9ducation dans le domaine de la m\u00e9tallurgie et de la science des mat\u00e9riaux, y compris les activit\u00e9s de sensibilisation pour les \u00e9tudiants des \u00e9tablissements universitaires et des communaut\u00e9s marginalis\u00e9es au Canada.<\/p><\/li><\/ol>

      Article III – Relation avec l\u2019ICM<\/h2>
      1. La Soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9gie par ses statuts et ceux de l’Institut canadien des mines, de la m\u00e9tallurgie et du p\u00e9trole, conform\u00e9ment aux lois du Canada.<\/li>
      2. La Soci\u00e9t\u00e9 sera repr\u00e9sent\u00e9e au Conseil de l’Institut par une personne nomm\u00e9e par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de MetSoc.<\/li>
      3. Le si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 est celui de l’Institut.<\/li><\/ol>

        Article IV – Adh\u00e9sion<\/h2>
        1. Les membres de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les personnes qui, par leur intention ou leur pratique, souscrivent aux objectifs de la Soci\u00e9t\u00e9 et qui remplissent les conditions requises pour les diff\u00e9rents types d’adh\u00e9sion \u00e0 l’Institut, telles que sp\u00e9cifi\u00e9es par le r\u00e8glement de l’Institut.<\/li><\/ol>

          Article V – Cotisation et finances<\/h2>
          1. Les cotisations r\u00e9guli\u00e8res de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les m\u00eames que celles de l’Institut et font partie de la tr\u00e9sorerie de l’Institut.<\/li>
          2. Tous les fonds provenant d’autres sources, ainsi que les fonds fournis par le Conseil de l’Institut, font partie de la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>
          3. Le conseil d’administration peut recommander des cotisations sp\u00e9ciales ou des \u00e9valuations des cotisations de l’Institut et les autoriser uniquement par un vote majoritaire des membres lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de la Soci\u00e9t\u00e9, sous r\u00e9serve de l’approbation du conseil de l’Institut.<\/li>
          4. Les d\u00e9penses des fonds re\u00e7us par la Soci\u00e9t\u00e9 sont autoris\u00e9es par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Soci\u00e9t\u00e9 sur la base du budget annuel approuv\u00e9 par le Conseil d’administration.<\/li>
          5. Le Tr\u00e9sorier de la Soci\u00e9t\u00e9 doit pr\u00e9senter un rapport financier annuel aux membres en pr\u00e9sentant les entr\u00e9es et sorties des fonds provenant de toutes sources.<\/li><\/ol>

            Article VI – R\u00e9unions<\/h2>
            1. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e pour examiner toutes les questions ordinaires concernant la Soci\u00e9t\u00e9 qui peuvent lui \u00eatre soumises, y compris l’\u00e9lection des dirigeants de la Soci\u00e9t\u00e9, et toutes les questions sp\u00e9ciales, y compris les propositions d’amendement des statuts de la Soci\u00e9t\u00e9. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle se tient normalement pendant la Conf\u00e9rence des m\u00e9tallurgistes. L’avis de la date, de l’heure et du lieu de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et de toute question sp\u00e9ciale, y compris les propositions d’amendement des statuts, \u00e0 traiter lors de cette assembl\u00e9e, doit \u00eatre publi\u00e9 dans les journaux de l’Institut et\/ou par communication \u00e9lectronique au moins trente jours avant la date de l’assembl\u00e9e. Trente membres constituent le quorum.<\/li>
            2. Le conseil d’administration de la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9unit au moins deux fois par an. Des r\u00e9unions suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9. Neuf directeurs constituent le quorum.<\/li>
            3. Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9unit au moins quatre fois par an. Des r\u00e9unions suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9. Quatre membres du bureau constituent le quorum.<\/li><\/ol>

              Article VII – Directeurs<\/h2>
              1. Les membres du bureau de la Soci\u00e9t\u00e9 sont le pr\u00e9sident, le premier vice-pr\u00e9sident, le deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, le troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, le pr\u00e9sident sortant, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier. Ces responsables constituent le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Soci\u00e9t\u00e9. Le pr\u00e9sident pr\u00e9side le comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Le pr\u00e9sident pr\u00e9side le comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/li>
              2. Le conseil d’administration de la Soci\u00e9t\u00e9 est compos\u00e9 du pr\u00e9sident, du premier vice-pr\u00e9sident, du deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, du troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, du pr\u00e9sident sortant, du secr\u00e9taire, du tr\u00e9sorier, des pr\u00e9sidents des sections techniques et des pr\u00e9sidents des commissions permanentes. Le pr\u00e9sident sortant pr\u00e9side le conseil d’administration. De temps \u00e0 autre, lorsqu’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire pour planifier une conf\u00e9rence sp\u00e9ciale des m\u00e9tallurgistes, un quatri\u00e8me vice-pr\u00e9sident peut \u00eatre nomm\u00e9 en tant que membre du conseil d’administration.<\/li>
              3. Les fonctions des dirigeants et des administrateurs de la Soci\u00e9t\u00e9 sont celles qui se rapportent habituellement \u00e0 leur poste, telles qu’elles sont d\u00e9finies dans le manuel de fonctionnement de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>
              4. La dur\u00e9e du mandat des dirigeants et des administrateurs est la suivante : a. Le pr\u00e9sident, le premier vice-pr\u00e9sident, le deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, le troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident et le quatri\u00e8me vice-pr\u00e9sident ont chacun un mandat d’un an. Le premier vice-pr\u00e9sident succ\u00e8de alors au pr\u00e9sident, et le deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident succ\u00e8de au premier vice-pr\u00e9sident ; le troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident succ\u00e8de au deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident ; et le quatri\u00e8me vice-pr\u00e9sident (s’il est nomm\u00e9) succ\u00e8de au troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident.b. Le pr\u00e9sident sortant a un mandat d’un an;

                c. Les pr\u00e9sidents des sections techniques ont un mandat de trois ans;<\/p>

                d. Les pr\u00e9sidents des Comit\u00e9s permanents remplissent chacun un mandat de trois ans;<\/p><\/li>

              5. Tous les dirigeants et administrateurs doivent \u00eatre membres de la Soci\u00e9t\u00e9. a. Le troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident et le quatri\u00e8me vice-pr\u00e9sident (si n\u00e9cessaire) d\u00e9sign\u00e9s par le comit\u00e9 de nomination doivent \u00eatre ratifi\u00e9s par le conseil d’administration lors d’une r\u00e9union au printemps ou au moins trois mois avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle au cours de laquelle ils se pr\u00e9senteront aux \u00e9lections. b. Le troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident et le quatri\u00e8me vice-pr\u00e9sident (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sont \u00e9lus lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ;

                c. Le secr\u00e9taire \u00e9lu et le tr\u00e9sorier \u00e9lu sont nomm\u00e9s par le conseil d’administration lors d’une r\u00e9union au printemps ou au moins trois mois avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle \u00e0 l’issue de laquelle ils entreront en fonction ;<\/p>

                d. Les pr\u00e9sidents \u00e9lus des sections techniques sont nomm\u00e9s par leurs sections respectives avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle au cours de laquelle ils entrent en fonction;<\/p>

                e. Les pr\u00e9sidents \u00e9lus des commissions permanentes sont nomm\u00e9s par le conseil d’administration lors d’une r\u00e9union au printemps ou au moins trois mois avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, \u00e0 l’issue de laquelle ils entrent en fonction.<\/p><\/li><\/ol>

                Article VIII – Sections techniques et comit\u00e9s<\/h2>
                1. La Soci\u00e9t\u00e9 est compos\u00e9e de sections techniques constitutives, chacune repr\u00e9sentant les principaux domaines de la m\u00e9tallurgie et de la science des mat\u00e9riaux. Les sections techniques sont d\u00e9sign\u00e9es par le conseil d’administration et ratifi\u00e9es par les membres. Les sections techniques sont r\u00e9gies par les r\u00e8glements formul\u00e9s par le conseil d’administration.<\/li>
                2. Les commissions permanentes sont celles qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de la Soci\u00e9t\u00e9 et sont d\u00e9sign\u00e9es par le conseil d’administration.<\/li>
                3. Des comit\u00e9s sp\u00e9ciaux peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d’administration s’il le juge n\u00e9cessaire ou souhaitable. Ces Comit\u00e9s doivent \u00eatre relev\u00e9s de leurs fonctions apr\u00e8s leur mandat.<\/li><\/ol>

                  Article IX – Administration<\/h2>
                  1. L\u2019autorit\u00e9 de base de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les membres.<\/li>
                  2. Le Conseil d\u2019administration est l\u2019organe directeur de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>
                  3. Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif g\u00e8re les affaires de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/li>
                  4. Le conseil d’administration pr\u00e9pare un manuel des op\u00e9rations couvrant le fonctionnement de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e9tablissant les r\u00e8glements des sections et d\u00e9finissant les fonctions des dirigeants, des administrateurs et des comit\u00e9s.<\/li><\/ol>

                    Article X – Nominations et \u00e9lections<\/h2>
                    1. Un comit\u00e9 de nomination compos\u00e9 de six membres sera normalement nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident sortant et devra \u00eatre approuv\u00e9 au moins neuf mois avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Le comit\u00e9 de nomination comprendra le pr\u00e9sident sortant, qui agira en tant que pr\u00e9sident du comit\u00e9, et deux administrateurs (membres ex\u00e9cutifs ou non ex\u00e9cutifs du comit\u00e9). Les trois autres membres sont issus de l’ensemble des membres. Dans le cas o\u00f9 un troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident et un quatri\u00e8me vice-pr\u00e9sident doivent \u00eatre nomm\u00e9s au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e, le pr\u00e9sident sortant et le pr\u00e9sident actuel copr\u00e9sideront le comit\u00e9 de nomination de cette ann\u00e9e-l\u00e0. Le pr\u00e9sident sortant et le pr\u00e9sident nommeront ensemble les membres du comit\u00e9 de nomination, qui comprendront deux administrateurs et trois membres issus de l’ensemble des membres. Le comit\u00e9 de nomination soumettra ses recommandations au conseil d’administration, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section VII, section 5<\/span>. <\/li>
                    2. Le comit\u00e9 de nomination s\u00e9lectionnera : a. le candidat au poste de troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, qui, lors de l’\u00e9lection, exercera automatiquement un mandat de cinq ans au sein du conseil d’administration, successivement en tant que troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, premier vice-pr\u00e9sident, pr\u00e9sident et pr\u00e9sident sortant (le candidat sera normalement choisi parmi les membres actuels ou anciens du conseil d’administration, mais pourra \u00e9galement \u00eatre choisi parmi les membres de la Soci\u00e9t\u00e9) ; et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, un candidat au poste de quatri\u00e8me vice-pr\u00e9sident, qui occupera automatiquement pendant six ans les fonctions de quatri\u00e8me vice-pr\u00e9sident, troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, premier vice-pr\u00e9sident, pr\u00e9sident et pr\u00e9sident sortant au sein du conseil d’administration. b. tous les trois ans, ou \u00e0 l’expiration du mandat des titulaires, les candidats aux postes de secr\u00e9taire et de tr\u00e9sorier ;

                      c. tous les trois ans, ou \u00e0 l’expiration du mandat des titulaires, les candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence des comit\u00e9s permanents, \u00e0 moins que le comit\u00e9 permanent ne proc\u00e8de \u00e0 sa propre s\u00e9lection.<\/p><\/li>

                    3. Dix membres de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent soumettre des candidatures suppl\u00e9mentaires \u00e0 la commission des candidatures pour un ou plusieurs des postes sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l’article X, section 2 (a), \u00e0 condition que ces candidats r\u00e9pondent aux exigences de l’article VII, section 5. Ces nominations sont soumises \u00e0 la commission des nominations par l’interm\u00e9diaire du secr\u00e9taire de la Soci\u00e9t\u00e9 au plus tard six mois avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, avec les noms et les biographies de tous les candidats. Dans ce cas, un vote formel par voie \u00e9lectronique a lieu avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, \u00e0 condition que les candidats ne soient pas \u00e9galement s\u00e9lectionn\u00e9s par la commission des nominations.<\/li>
                    4. Les candidats \u00e0 la vice-pr\u00e9sidence d\u00e9sign\u00e9s par la commission des nominations (et approuv\u00e9s par le conseil d’administration) seront pr\u00e9sent\u00e9s pour installation lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Si des nominations suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues conform\u00e9ment \u00e0 l’article X, section 3, et qu’elles ne sont pas s\u00e9lectionn\u00e9es par la commission des nominations, un vote \u00e9lectronique par les membres sera organis\u00e9 au moins un mois avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et sera supervis\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9. <\/li>
                    5. Les postes vacants dans n\u2019importe quelle fonction ou au sein du Conseil d\u2019administration, \u00e0 l’exception des pr\u00e9sidents de section, sont combl\u00e9es par un vote du conseil d’administration pour la dur\u00e9e non \u00e9coul\u00e9e du mandat, sauf dans le cas de la pr\u00e9sidence de la Soci\u00e9t\u00e9, auquel cas le premier vice-pr\u00e9sident doit assumer le r\u00f4le de pr\u00e9sident pour ce qui reste du mandat.<\/li><\/ol>

                      Article XI – Amendements<\/h2>
                      1. Les amendements au pr\u00e9sent r\u00e8glement peuvent \u00eatre propos\u00e9s par une p\u00e9tition \u00e9crite adress\u00e9e au conseil d’administration et sign\u00e9e par au moins vingt-cinq membres de la Soci\u00e9t\u00e9, ou par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 du conseil d’administration. Les amendements propos\u00e9s par voie de p\u00e9tition sont d\u00fbment examin\u00e9s lors de la r\u00e9union suivante du conseil d’administration et, si le conseil d’administration le juge opportun, sont soumis aux membres.<\/li>
                      2. Les propositions d’amendement sont publi\u00e9es sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9 au moins trente jours avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle et sont soumises au vote des membres lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. L’adoption r\u00e9sulte d’un vote majoritaire en faveur des amendements propos\u00e9s.<\/li>
                      3. Les annexes aux r\u00e8glements administratifs et au manuel d’exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ne font pas partie int\u00e9grante des r\u00e8glements administratifs et le conseil d’administration peut les modifier sans l’approbation formelle des membres.<\/span><\/li><\/ol>

                        <\/p>

                        <\/p>

                        Modifications apport\u00e9es aux r\u00e8glements municipaux par date : Collated-by-law-changes-250819<\/a><\/p>

                        \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        <\/p>

                        Annexe – R\u00e8glement des sections<\/span><\/h2>

                        A. Mandat<\/strong><\/h3>
                        1. Fournir des commentaires \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tallurgie et des mat\u00e9riaux (MetSoc) provenant des membres int\u00e9ress\u00e9s par une discipline ou un sujet pertinents.<\/li>
                        2. Offrir un forum aux personnes concern\u00e9es par un sujet connexe au Canada par le biais de r\u00e9unions, de publications et de cours sp\u00e9ciaux pour l’avancement de la science et de l’ing\u00e9nierie ainsi que de l’\u00e9ducation et de la formation.
                          profession.<\/li>
                        3. Fournir des commentaires et des conseils aux Comit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tallurgie et des mat\u00e9riaux.<\/li>
                        4. Promouvoir l\u2019interaction des membres d\u2019une Section de la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tallurgie et des mat\u00e9riaux avec d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s techniques faisant partie ou non de l\u2019Institut canadien des mines, de la m\u00e9tallurgie et du p\u00e9trole (ICM), tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale qu\u2019internationale.<\/li>
                        5. Coordonner le programme des s\u00e9ances lors de la Conf\u00e9rence annuelle des m\u00e9tallurgistes et de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de l\u2019ICM si n\u00e9cessaire.<\/li><\/ol>

                          B. Organisation g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/h3>
                          1. La Section est une section constituante de la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tallurgie et des mat\u00e9riaux de l\u2019Institut canadien des mines, de la m\u00e9tallurgie et du p\u00e9trole (ICM), et, en tant que telle, fonctionne au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 et se conforme aux R\u00e8glements administratifs de ladite Soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019Institut.<\/li>
                          2. Le pr\u00e9sident de Section est un membre du Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tallurgie et des mat\u00e9riaux.<\/li>
                          3. Au moment de chaque r\u00e9union du Conseil d\u2019administration, chaque Section doit pr\u00e9senter un rapport d\u2019activit\u00e9 \u00e0 jour dans lequel se trouvent ses objectifs, ses activit\u00e9s, la composition de son Comit\u00e9 et son rapport financier.<\/li><\/ol>

                            C. Administration<\/strong><\/h3>
                            1. Les affaires de la section sont g\u00e9r\u00e9es par un comit\u00e9 ex\u00e9cutif compos\u00e9 de quatre membres au maximum (en fonction de la taille et du nombre de membres de chaque section). Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit comprendre un pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et le pr\u00e9sident sortant (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ainsi qu’un tr\u00e9sorier (si n\u00e9cessaire) dont le mandat est de trois ans. <\/li>
                            2. Le mandat de tout membre du Comit\u00e9 de Section peut \u00eatre renouvel\u00e9 sur approbation de la majorit\u00e9 (50 % + 1) des membres de la Section.<\/li>
                            3. Tous les membres du Comit\u00e9 de Section doivent \u00eatre membres de l\u2019Institut canadien des mines, de la m\u00e9tallurgie et du p\u00e9trole (ICM). La majorit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 de Section (50 % + 1) repr\u00e9sente le quorum.<\/li>
                            4. Le Comit\u00e9 de Section doit \u00eatre aussi largement repr\u00e9sentatif que possible de l\u2019industrie, du gouvernement et des universit\u00e9s partout au Canada et \u00e9galement aussi \u00e9quilibr\u00e9 que possible.<\/li>
                            5. La section utilise les services du tr\u00e9sorier du MetSoc, \u00e0 moins que la section n’ait re\u00e7u l’approbation du comit\u00e9 ex\u00e9cutif du MetSoc pour fonctionner avec son propre tr\u00e9sorier.<\/span><\/li>
                            6. Les sections conservent une \u00ab\u00a0autonomie\u00a0\u00bb (supervis\u00e9e par MetSoc) en ce qui concerne l’utilisation de leurs fonds (par exemple, pour les initiatives en mati\u00e8re d’\u00e9ducation, les voyages des \u00e9tudiants\/conf\u00e9renciers, les inscriptions gratuites, la publicit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, le d\u00e9veloppement du site web de la section, etc.<\/li>
                            7. Tous les budgets annuels doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au tr\u00e9sorier de la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tallurgie et des mat\u00e9riaux pour approbation par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Soci\u00e9t\u00e9 au moment de la r\u00e9union d\u2019hiver du Comit\u00e9 d\u2019administration.<\/li>
                            8. Des dispositions seront prises quant aux fonds exc\u00e9dentaires de la Section maintenus par la tr\u00e9sorerie de la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tallurgie et des mat\u00e9riaux. Ils seront cr\u00e9dit\u00e9s au compte de la Section.<\/li>
                            9. Les produits de placement seront maintenus dans le fonds affect\u00e9 de la Section.<\/li>
                            10. Les sections doivent normalement tenir au moins deux r\u00e9unions par an, dont l’une \u00e0 la COM ou \u00e0 la CMSC, ou lors d’une conf\u00e9rence autonome organis\u00e9e par la section.<\/li>
                            11. La direction du MetSoc tient \u00e0 jour une base de donn\u00e9es des \u00ab\u00a0meilleures pratiques\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de gouvernance et d’administration des sections, qui est mise \u00e0 la disposition des sections et qui peut \u00eatre modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre et devenir un addendum \u00e0 l’annexe des statuts – R\u00e8glement pour les sections.<\/li>
                            12. Une section qui n’a pas contribu\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9rence sur la m\u00e9tallurgie et les mat\u00e9riaux (par l’organisation d’un symposium) pendant 3 ann\u00e9es cons\u00e9cutives et\/ou qui est absente du conseil d’administration pendant 2 ann\u00e9es cons\u00e9cutives (c’est-\u00e0-dire 6 r\u00e9unions du conseil d’administration) est dissoute.<\/li>
                            13. Un groupe d’au moins cinq membres peut demander au conseil d’administration d’approuver la cr\u00e9ation d’une nouvelle section. Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tallurgie et des mat\u00e9riaux demandera initialement \u00e0 ce groupe de collaborer \u00e9troitement avec une autre Section \u00e9tablie pendant une p\u00e9riode de trois ans pour organiser des symposiums sur le domaine d\u2019int\u00e9r\u00eat de la Section propos\u00e9e. Si les activit\u00e9s du groupe se r\u00e9v\u00e8lent durables (sur le plan des finances, de l\u2019int\u00e9r\u00eat des membres et de la participation) selon le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9, le groupe obtiendra le statut de Section. Si le groupe r\u00e9sulte de l\u2019amalgamation ou de la consolidation de Sections existantes, cette p\u00e9riode de trois ans ne s\u2019applique pas.<\/li><\/ol>

                              D. \u00c9lection des membres du comit\u00e9 de section<\/strong><\/h3>
                              1. Quatre-vingt-dix (90) jours avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de la section, le pr\u00e9sident, le pr\u00e9sident sortant et le pr\u00e9sident sortant de la section constituent une commission des candidatures sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident sortant de la section.<\/li>
                              2. En cas de conflit per\u00e7u au sein du Comit\u00e9 de nomination, on peut \u00e9galement demander \u00e0 un autre Pr\u00e9sident sortant d\u2019y participer.<\/li>
                              3. Le Comit\u00e9 de nomination (pas moins de trois membres) doit s\u00e9lectionner, selon les besoins, le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire et les autres membres du Comit\u00e9 de Section (s\u2019il y a lieu) pour un mandat de trois ans.<\/li><\/ol>

                                By-law changes by date: Collated-by-law-changes-240610<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                R\u00e8glements administratifs Proposition de mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur Le vote aura lieu lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, le 20 ao\u00fbt au COM 2024, \u00e0 Halifax, en Nouvelle-\u00c9cosse. Voir les mises \u00e0 jour propos\u00e9es Visitez la page web de l’AGM (Tel que modifi\u00e9 par les motions approuv\u00e9es lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles: 2007, 2010, […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":11,"footnotes":""},"class_list":["post-8747","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/metsoc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8747","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/metsoc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/metsoc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metsoc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/metsoc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8747"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/metsoc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8747\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14909,"href":"https:\/\/metsoc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8747\/revisions\/14909"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/metsoc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8747"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}