(Tel que modifié par les motions approuvées lors des assemblées générales annuelles: 2007, 2010, 2014, 2019, 2024 and 2025).

Ces règlements doivent être conformes aux règlements de l’ICM et, en cas de divergence, les règlements de l’ICM prévalent sur ceux de la MetSoc. Le règlement est révisé chaque année à la fin de l’année par le président sortant du MetSoc. Un historique des modifications apportées aux règlements administratifs est conservé dans une annexe aux règlements administratifs.

Article I – Nom

1. La Société est désignée comme la Société de la métallurgie et des matériaux de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole.

Article II – Objectifs

1. Les objectifs de la Société sont la promotion de la science et de la technologie de la métallurgie et de la science des matériaux, ainsi que des professions qui y sont associées, par les moyens suivants : a. fournir un moyen de communication et de coopération inclusif et anti-oppressif à ceux qui s’intéressent à n’importe quelle phase de la métallurgie et de la science des matériaux, y compris l’extraction des minéraux et des métaux de leurs minerais, puis leur traitement, leur raffinage, leur mise en forme et leur fabrication en substances, matériaux et articles destinés au commerce, ainsi que l’acquisition et l’enseignement des connaissances y afférentes et l’application de la science, de l’ingénierie, de l’économie et de la technologie à ces domaines ; b. faciliter le transfert de connaissances et d’informations par le biais de réunions, de publications, d’ateliers, de séminaires et d’autres moyens de communication ;

   c. promouvoir des normes professionnelles élevées parmi ses membres;

   d. promouvoir l’avancement de l’éducation dans le domaine de la métallurgie et de la science des matériaux, y compris les activités de sensibilisation pour les étudiants des établissements universitaires et des communautés marginalisées au Canada.

Article III – Relation avec l’ICM

1. La Société est régie par ses statuts et ceux de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole, conformément aux lois du Canada.
2. La Société sera représentée au Conseil de l’Institut par une personne nommée par le Comité exécutif de MetSoc.
3. Le siège social de la Société est celui de l’Institut.

Article IV – Adhésion

1. Les membres de la Société sont les personnes qui, par leur intention ou leur pratique, souscrivent aux objectifs de la Société et qui remplissent les conditions requises pour les différents types d’adhésion à l’Institut, telles que spécifiées par le règlement de l’Institut.

Article V – Cotisation et finances

1. Les cotisations régulières de la Société sont les mêmes que celles de l’Institut et font partie de la trésorerie de l’Institut.
2. Tous les fonds provenant d’autres sources, ainsi que les fonds fournis par le Conseil de l’Institut, font partie de la trésorerie de la Société.
3. Le conseil d’administration peut recommander des cotisations spéciales ou des évaluations des cotisations de l’Institut et les autoriser uniquement par un vote majoritaire des membres lors de l’assemblée générale annuelle de la Société, sous réserve de l’approbation du conseil de l’Institut.
4. Les dépenses des fonds reçus par la Société sont autorisées par le Comité exécutif de la Société sur la base du budget annuel approuvé par le Conseil d’administration.
5. Le Trésorier de la Société doit présenter un rapport financier annuel aux membres en présentant les entrées et sorties des fonds provenant de toutes sources.

Article VI – Réunions

1. La Société se réunit chaque année pour examiner toutes les questions ordinaires concernant la Société qui peuvent lui être soumises, y compris l’élection des dirigeants de la Société, et toutes les questions spéciales, y compris les propositions d’amendement des statuts de la Société. L’assemblée générale annuelle se tient normalement pendant la Conférence des métallurgistes. L’avis de la date, de l’heure et du lieu de l’assemblée générale annuelle et de toute question spéciale, y compris les propositions d’amendement des statuts, à traiter lors de cette assemblée, doit être publié dans les journaux de l’Institut et/ou par communication électronique au moins trente jours avant la date de l’assemblée. Trente membres constituent le quorum.
2. Le conseil d’administration de la Société se réunit au moins deux fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées par le président de la Société. Neuf directeurs constituent le quorum.
3. Le comité exécutif de la Société se réunit au moins quatre fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées par le président de la Société. Quatre membres du bureau constituent le quorum.

Article VII – Directeurs

1. Les membres du bureau de la Société sont le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président, le président sortant, le secrétaire et le trésorier. Ces responsables constituent le comité exécutif de la Société. Le président préside le comité exécutif. Le président préside le comité exécutif.
2. Le conseil d’administration de la Société est composé du président, du premier vice-président, du deuxième vice-président, du troisième vice-président, du président sortant, du secrétaire, du trésorier, des présidents des sections techniques et des présidents des commissions permanentes. Le président sortant préside le conseil d’administration. De temps à autre, lorsqu’un délai supplémentaire est nécessaire pour planifier une conférence spéciale des métallurgistes, un quatrième vice-président peut être nommé en tant que membre du conseil d’administration.
3. Les fonctions des dirigeants et des administrateurs de la Société sont celles qui se rapportent habituellement à leur poste, telles qu’elles sont définies dans le manuel de fonctionnement de la Société.
4. La durée du mandat des dirigeants et des administrateurs est la suivante : a. Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le troisième vice-président et le quatrième vice-président ont chacun un mandat d’un an. Le premier vice-président succède alors au président, et le deuxième vice-président succède au premier vice-président ; le troisième vice-président succède au deuxième vice-président ; et le quatrième vice-président (s’il est nommé) succède au troisième vice-président.b. Le président sortant a un mandat d’un an;

   c. Les présidents des sections techniques ont un mandat de trois ans;

   d. Les présidents des Comités permanents remplissent chacun un mandat de trois ans;

5. Tous les dirigeants et administrateurs doivent être membres de la Société. a. Le troisième vice-président et le quatrième vice-président (si nécessaire) désignés par le comité de nomination doivent être ratifiés par le conseil d’administration lors d’une réunion au printemps ou au moins trois mois avant l’assemblée générale annuelle au cours de laquelle ils se présenteront aux élections. b. Le troisième vice-président et le quatrième vice-président (le cas échéant) sont élus lors de l’assemblée générale annuelle ;

   c. Le secrétaire élu et le trésorier élu sont nommés par le conseil d’administration lors d’une réunion au printemps ou au moins trois mois avant l’assemblée générale annuelle à l’issue de laquelle ils entreront en fonction ;

   d. Les présidents élus des sections techniques sont nommés par leurs sections respectives avant l’assemblée générale annuelle au cours de laquelle ils entrent en fonction;

   e. Les présidents élus des commissions permanentes sont nommés par le conseil d’administration lors d’une réunion au printemps ou au moins trois mois avant l’assemblée générale annuelle, à l’issue de laquelle ils entrent en fonction.

Article VIII – Sections techniques et comités

1. La Société est composée de sections techniques constitutives, chacune représentant les principaux domaines de la métallurgie et de la science des matériaux. Les sections techniques sont désignées par le conseil d’administration et ratifiées par les membres. Les sections techniques sont régies par les règlements formulés par le conseil d’administration.
2. Les commissions permanentes sont celles qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs de la Société et sont désignées par le conseil d’administration.
3. Des comités spéciaux peuvent être désignés par le conseil d’administration s’il le juge nécessaire ou souhaitable. Ces Comités doivent être relevés de leurs fonctions après leur mandat.

Article IX – Administration

1. L’autorité de base de la Société sont les membres.
2. Le Conseil d’administration est l’organe directeur de la Société.
3. Le comité exécutif gère les affaires de la Société.
4. Le conseil d’administration prépare un manuel des opérations couvrant le fonctionnement de la Société, établissant les règlements des sections et définissant les fonctions des dirigeants, des administrateurs et des comités.

Article X – Nominations et élections

1. Un comité de nomination composé de six membres sera normalement nommé par le président sortant et devra être approuvé au moins neuf mois avant l’assemblée générale annuelle par le comité exécutif. Le comité de nomination comprendra le président sortant, qui agira en tant que président du comité, et deux administrateurs (membres exécutifs ou non exécutifs du comité). Les trois autres membres sont issus de l’ensemble des membres. Dans le cas où un troisième vice-président et un quatrième vice-président doivent être nommés au cours d’une même année, le président sortant et le président actuel coprésideront le comité de nomination de cette année-là. Le président sortant et le président nommeront ensemble les membres du comité de nomination, qui comprendront deux administrateurs et trois membres issus de l’ensemble des membres. Le comité de nomination soumettra ses recommandations au conseil d’administration, comme indiqué à la section VII, section 5.
2. Le comité de nomination sélectionnera : a. le candidat au poste de troisième vice-président, qui, lors de l’élection, exercera automatiquement un mandat de cinq ans au sein du conseil d’administration, successivement en tant que troisième vice-président, deuxième vice-président, premier vice-président, président et président sortant (le candidat sera normalement choisi parmi les membres actuels ou anciens du conseil d’administration, mais pourra également être choisi parmi les membres de la Société) ; et, lorsque cela est nécessaire, un candidat au poste de quatrième vice-président, qui occupera automatiquement pendant six ans les fonctions de quatrième vice-président, troisième vice-président, deuxième vice-président, premier vice-président, président et président sortant au sein du conseil d’administration. b. tous les trois ans, ou à l’expiration du mandat des titulaires, les candidats aux postes de secrétaire et de trésorier ;

   c. tous les trois ans, ou à l’expiration du mandat des titulaires, les candidats à la présidence des comités permanents, à moins que le comité permanent ne procède à sa propre sélection.

3. Dix membres de la Société peuvent soumettre des candidatures supplémentaires à la commission des candidatures pour un ou plusieurs des postes spécifiés à l’article X, section 2 (a), à condition que ces candidats répondent aux exigences de l’article VII, section 5. Ces nominations sont soumises à la commission des nominations par l’intermédiaire du secrétaire de la Société au plus tard six mois avant l’assemblée générale annuelle, avec les noms et les biographies de tous les candidats. Dans ce cas, un vote formel par voie électronique a lieu avant l’assemblée générale annuelle, à condition que les candidats ne soient pas également sélectionnés par la commission des nominations.
4. Les candidats à la vice-présidence désignés par la commission des nominations (et approuvés par le conseil d’administration) seront présentés pour installation lors de l’assemblée générale annuelle. Si des nominations supplémentaires ont été reçues conformément à l’article X, section 3, et qu’elles ne sont pas sélectionnées par la commission des nominations, un vote électronique par les membres sera organisé au moins un mois avant l’assemblée générale annuelle et sera supervisé par le directeur général de la Société.
5. Les postes vacants dans n’importe quelle fonction ou au sein du Conseil d’administration, à l’exception des présidents de section, sont comblées par un vote du conseil d’administration pour la durée non écoulée du mandat, sauf dans le cas de la présidence de la Société, auquel cas le premier vice-président doit assumer le rôle de président pour ce qui reste du mandat.

Article XI – Amendements

1. Les amendements au présent règlement peuvent être proposés par une pétition écrite adressée au conseil d’administration et signée par au moins vingt-cinq membres de la Société, ou par un vote à la majorité du conseil d’administration. Les amendements proposés par voie de pétition sont dûment examinés lors de la réunion suivante du conseil d’administration et, si le conseil d’administration le juge opportun, sont soumis aux membres.
2. Les propositions d’amendement sont publiées sur le site web de la Société au moins trente jours avant l’assemblée générale annuelle et sont soumises au vote des membres lors de l’assemblée générale annuelle. L’adoption résulte d’un vote majoritaire en faveur des amendements proposés.
3. Les annexes aux règlements administratifs et au manuel d’exploitation de la Société ne font pas partie intégrante des règlements administratifs et le conseil d’administration peut les modifier sans l’approbation formelle des membres.

Modifications apportées aux règlements municipaux par date : Collated-by-law-changes-250819